1) Identité du vendeur

Le vendeur est :
La société PRECIEUX CARMIN, société individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers de Toulouse sous le numéro SIRET 834 742 958 00019 dont le siège social est situé au 20 rue Emile Cratailhac 31000 Toulouse.

 

2) Produits

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Toutefois, PRECIEUX CARMIN s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.

3) Modalités de commande

Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par PRECIEUX CARMIN sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par claraetbianca-bijoux.fr. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par PRECIEUX CARMIN du contenu de sa commande.

4) Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de l’entreprise PRECIEUX CARMIN  jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par l’entreprise PRECIEUX CARMIN.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Banque Populaire.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à PRECIEUX CARMIN vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par PRECIEUX CARMIN sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par PRECIEUX CARMIN constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (BANQUE) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et PRECIEUX CARMIN.

5) Livraisons

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël, PRECIEUX CARMIN se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

Quels sont les délais de livraison ?

Du Lundi au Vendredi avant 10h :
Les colis partent à 16h – il faut donc passer commande la veille ou le jour même avant 9h pour un départ le jour même.
Le Vendredi après 10h, le Weekend et les jours fériés :
Les commandes partent le lundi matin.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

  • 2 à 5 jours ouvrés en Lettre suivie pour la France;

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

PRECIEUX CARMIN et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, PRECIEUX CARMIN ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à La Poste.

6) Droit de rétractation et modalités de retour

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du
jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sinon le colis sera retourné.

Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

CLARA LAYANI

20 rue Emile Cartailhac

31000 Toulouse

France

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
PRECIEUX CARMIN conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur. Aucun échange n’est possible.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

7) Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

8) Protection des données personnelles

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
L’ entreprise PRECIEUX CARMIN  s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de PRECIEUX CARMIN. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
PRECIEUX CARMIN 20 rue emile cartailhac – 31000 Toulouse – France

9) Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits CLARA&BIANCA et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de PRECIEUX CARMIN.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par PRECIEUX CARMIN, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par PRECIEUX CARMIN par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

10) Droit applicable, langue et litiges

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.

La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.